Assurance et inondations : ce que doivent savoir les entreprises touristiques et hôtelières

comprendre le système d'assurance inondations entreprise

Vous vous interrogez sur l’assurance inondation ? Demandez-vous plutôt : combien coûte réellement à votre entreprise une fermeture d’une semaine pendant la haute saison à cause d’une inondation ? À cette perte de chiffre d’affaires s’ajoutent les coûts de remise en état, la rétention du personnel et le temps nécessaire pour regagner la confiance des clients.

L’inondation reste le premier risque naturel en France métropolitaine et ultramarine, avec le plus dommages occasionnés et de communes touchées. Les inondations vont se faire plus fréquentes et intenses.

Dans un secteur où la réputation et le chiffre d’affaires dépendent souvent de la capacité à rester ouvert quand les concurrents restent fermés. La gestion stratégique de l’assurance et les mesures de résilience peuvent préserver la continuité d’exploitation.

 

Comment fonctionne l’assurance « catastrophes naturelles » en France (la « Cat-Nat »)

L’inondation étant considérées comme un dommage dû aux phénomènes naturels, elle peut être prise en charge via deux mécanismes d’assurance, souvent superposés :

  • la garantie « catastrophes naturelles » prévue par le Code des assurances (dit Cat-Nat), qui s’applique quand un événement est reconnu par arrêté interministériel pour la zone et la période concernées ; et
  • les garanties « dégâts des eaux », « tempête », ou garanties all-risk souscrites dans les contrats multirisques professionnels, qui couvrent les dommages matériels directs selon les termes du contrat.

 

Attention, après publication de l’arrêté, l’assuré dispose de 30 jours pour déclarer son sinistre à son assureur. L’assureur doit ensuite, s’il le juge utile, diligenter une expertise puis faire une proposition d’indemnisation dans des délais réglementés.

 

Quelle franchise d’assurance s’applique aux inondations ?

La franchise légale varie selon la nature du bien : pour les biens à usage non professionnel la franchise légale est en moyenne de 380 € sauf cas particuliers. Pour les établissements professionnels, la règle prévoit généralement 10 % du montant des dommages directs avec un plancher réglementaire (montants minimaux prévus par la réglementation). Vérifiez votre contrat pour connaître l’application exacte à votre cas.

 

Est-ce que la couverture d’assurance fonctionne sur l’ensemble de la propriété ?

En France, les assurances biens (multirisque professionnelle) couvrent généralement : bâtiments, installations fixes, matériel et stocks selon les garanties souscrites. En revanche :

  • les aménagements situés à l’extérieur (parkings, mobilier de plage, enrochements, terrasses non fixes) peuvent être exclus ou limités. Documentez précisément ce que vous considérez comme « inventoriable » dans votre dossier de prise en charge.
  • la couverture Cat-Nat s’applique uniquement aux dommages directs liés à l’aléa reconnu. Les pertes indirectes (perte de clientèle, défaut d’accès) sont prises en charge uniquement si vous avez une garantie perte d’exploitation ou une extension spécifique.

 

Le bon réflexe :
Vérifier précisément les plafonds et franchises du contrat pour chacune des rubriques. Les règles Cat-Nat et celles du contrat multirisque peuvent s’appliquer conjointement.

 

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Faut-il prendre une assurance “perte d’exploitation” ?

C’est une couverture très utile pour l’hôtellerie, la restauration et les loisirs côtiers. L’assurance « pertes d’exploitation » indemnise la perte de chiffre d’affaires et les charges fixes quand l’activité est interrompue à la suite d’un dommage matériel garanti par le contrat.

Pour déclencher la garantie, l’assureur réclame la preuve d’un sinistre qui a endommagé vos locaux ou vos équipements, donc elle joue en complément de l’indemnisation des dégâts matériels (garantie dommages). La durée de couverture (période d’indemnisation) est déterminée dans le contrat et peut durer de 1 à 3 ans selon les besoins et risques. Bien noter que les contrats prévoient aussi un délai de carence (franchise en jours).

“L’assurance perte d’exploitation” couvre généralement :

  • le manque à gagner (chiffre d’affaires perdu pendant la fermeture) ;
  • les charges fixes à continuer de payer (salaires, loyers, charges, assurances) ;
  • les frais supplémentaires engagés pour maintenir une activité partielle ou accélérer la remise en état ;
  • éventuellement les réservations perdues ou les annulations (bien vérifier les clauses) ;
  • certaines options contractuelles couvrent les réservations perdues ou des pertes au-delà de la réouverture.

Le bon réflexe :
Bien penser à se baser sur la saisonnalité de l’activité en calculant la couverture sur le chiffre d’affaires en haute saison.

 

Quelle couverture pour un risque d’érosion ?

L’érosion du littoral en tant que phénomène lent et progressif n’est normalement pas prise en charge par le régime « catastrophes naturelles » (Cat-Nat). L’érosion côtière est généralement considérée comme un processus multifactoriel, graduel et continu (usure du trait de côte, montée des eaux lente, recul progressif).

Les situations suivantes peuvent être prises en charge dans le cadre de la garantie Cat-Nat ou les garanties dommages du contrat multirisque si elles font l’objet d’une reconnaissance officielle (arrêté) :

  • submersion marine liée à une tempête ou un événement exceptionnel ;
  • effondrement / éboulements de falaises et chutes de blocs ;
  • mouvements de terrain d’origine naturelle (glissements, coulées, retraits-gonflements) si un arrêté les qualifie de catastrophe naturelle.

 

Comment la tarification fonctionne-t-elle en France ?

Les assureurs français calculent les primes en tenant compte des caractéristiques propres au bien et à la zone :

  • proximité et exposition au milieu marin,
  • situation dans un PPR (Plan de Prévention des Risques) ou zone inondable,
  • élévation des locaux par rapport au niveau de référence,
  • nature de la construction,
  • valeur de reconstruction,
  • sinistralité locale,
  • mesures de prévention mises en place, etc.

 

Les propriétaires situés en zone de submersion marine paieront des primes plus élevées. Pour la partie « état de catastrophe naturelle », la tarification est différente car cette partie dépend de la Caisse Centrale de Réassurance (CCR) reposant sur un mécanisme mutualisé soutenu par l’État.

 

S’informer davantage : Mitigation ou retrait des côtes un débat crucial pour les entreprises du littoral français

 

Les assureurs prennent-ils en compte les mesures de mitigation ?

Des gestes améliorent votre résilience aux inondations mais peuvent aussi influer sur la tarification de votre contrat d’assurance :

  • surélever systèmes critiques (électricité, chauffe-eau, serveurs) ;
  • barrières et clapets anti-refoulement certifiés, systèmes de protection déployables (avec preuve d’essais et formation) ;
  • générateurs et alimentation de secours pour préserver l’activité minimale ;
  • matériaux et aménagements résistants à l’eau ;
  • amélioration du drainage, contrôles et maintenance régulière.

Vous pouvez également préparer des documents officiels et protocoles pour améliorer la résilience de l’entreprise :

  • protocole d’urgence écrit + plan de continuité d’activité ;
  • formations et exercices du personnel ;
  • inventaires photos et factures des équipements ;
  • DAT (documents d’analyse des risques) et certificats d’élévation ou d’études de vulnérabilité.

Les investissements en prévention ouvrent la possibilité d’obtenir des réductions de prime, des franchises abaissées ou un meilleur service sur la gestion des sinistres.

Le bon réflexe :
Anticiper les actions de mitigation : seules les mesures documentées et vérifiables comptent lors de la négociation.

 

 

À quel poste budgétaire rattacher l’assurance inondation ?

L’assurance inondation et l’assurance perte d’exploitation constituent des dépenses opérationnelles stratégiques : elles transforment un risque d’insolvabilité soudain en une charge budgétaire. Les prix varient beaucoup selon l’exposition et les protections existantes. Il ne serait pas réaliste de donner une « moyenne France » unique. Cependant, il est essentiel d’inclure dans le calcul le coût des franchises, du délai de carence et des dépenses hors indemnisation (réouverture, communication, relogement clientèle).

 

Comprendre le fonctionnement de l’assurance face aux inondations, submersions et phénomènes liés à l’érosion est indispensable pour protéger son activité. Chaque situation dépend toutefois des garanties réellement souscrites, des exclusions propres à chaque contrat et des arrêtés de reconnaissance en catastrophe naturelle. Cet article offre une base d’information, mais ne remplace ni la lecture attentive des conditions générales et particulières ni l’avis d’un professionnel.

 

Crédit photo : Juan Manuel Sanchez

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